Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des formations « La Clé IA » proposées par [à compléter] (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») via le site.

2. Formules et prix

Formule Découverte : 297 € TTC — Module 1 (4 h), méthode des 5 ingrédients, défis pratiques, bibliothèque de prompts et fiche mémo.

Formule Complète : 990 € TTC — les 6 modules (24 h), coaching individuel, tutoriels, exercices, vidéos, projet final évalué et accès à l'espace membre et à la bibliothèque de supports.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Mention TVA : [à compléter]. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la commande.

3. Commande et paiement

La commande nécessite la création d'un compte. Le paiement s'effectue en ligne, en totalité, par l'intermédiaire du prestataire sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur. L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement par Stripe ; un reçu est envoyé par e-mail et reste consultable dans l'espace membre.

4. Déroulement de la formation et coaching

Les ateliers sont organisés selon le calendrier communiqué au Client. Le coaching individuel de la formule Complète est planifié d'un commun accord. Le Client dispose d'un ordinateur, d'une connexion internet et d'une adresse e-mail Gmail. Les outils utilisés sont gratuits.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif, en écrivant à agentlabiaformation@gmail.com.

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue lors de la commande, le Client demande l'accès immédiat aux contenus numériques et reconnaît perdre son droit de rétractation pour ces contenus.

Pour les prestations de service (ateliers, coaching), si le Client a demandé qu'elles commencent avant la fin du délai de rétractation, il verse un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (article L.221-25 du Code de la consommation).

6. Annulation et report

Le Client peut demander le report d'un atelier ou d'une séance de coaching au moins 48 heures à l'avance. Si le Vendeur doit annuler une séance, il propose une nouvelle date ou, à défaut, rembourse la partie de la prestation non réalisée.

7. Responsabilité et outils tiers

La formation utilise des outils tiers (ChatGPT, Claude, Gemini, Google, Make, CapCut, etc.) dont les fonctionnalités, conditions et offres gratuites peuvent évoluer. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de leurs modifications, interruptions ou de l'usage qu'en fait le Client. Le Client est seul responsable des contenus qu'il produit et des données qu'il y saisit ; il est invité à n'utiliser que des exemples fictifs.

8. Propriété intellectuelle

Les supports sont concédés pour un usage strictement personnel. Voir la page Propriété intellectuelle.

9. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

10. Médiation et droit applicable

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter]. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.